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WEB42 SASU, 4 rue de la source 42290 Sorbiers [email protected].

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Charte gratuite : prénom, e-mail, téléphone (facultatif), ainsi que le secteur, l'effectif, les outils et les usages indiqués dans le générateur. Les autres réponses restent dans votre navigateur.

Pack complet : en plus, vos informations de facturation (nom, raison sociale, adresse, SIREN, numéro de TVA) et vos réponses au générateur, nécessaires pour produire vos documents. Le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ; nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires.

Finalités et bases légales

• Vous donner accès à votre charte et vous l'envoyer : exécution de votre demande.
• Traiter votre commande, vous livrer le pack et établir la facture : exécution du contrat et obligations comptables.
• Vous recontacter pour un accompagnement IA, si vous avez coché la case : consentement.
• Vous envoyer les mises à jour de la charte et de l'AI Act, si vous avez coché la case : consentement, retirable à tout moment.

Destinataires et durée

WEB42, son prestataire d'e-mailing Brevo et son prestataire de paiement PayPal. Les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact ; les données de facturation, 10 ans, conformément aux obligations comptables.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition : écrivez à [email protected]. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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