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Éditeur

Le site generateur-charte-ia.fr est exploité par WEB42, capital de 5000 €, 4 rue de la source, RCS 80894511700014 Saint-Etienne, SIRET 80894511700014, TVA intracommunautaire FR26808945117. Directeur de la publication : Alexandre C., président de WEB42. Contact : [email protected], 09 74 98 68 78.

Hébergement

o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Site : o2switch.fr.

Contenu

La charte générée est un modèle indicatif. Elle doit être relue et adaptée à la situation de chaque entreprise et ne constitue pas un conseil juridique.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et le code du site sont la propriété de WEB42. Les chartes générées peuvent être librement utilisées par les entreprises qui les ont créées, pour leurs besoins internes.